Conditions générales de vente et d’utilisation

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.
Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site https://www.mon-jaja.com (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la société Artis vinum.

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1. Informations sur JaJa

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Artis vinum est société par action simplifiée au capital social de 4 762 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 901 924 530, et dont le siège social se situe 7 av de saige 33600 Pessac (ci-après désignée la « Société »).

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
Artis vinum

7 av de saige

33600 Pessac

Email : peace@mon-jaja.com

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2. Données personnelles

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La Société peut être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du Site.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles,

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3. Modifications

Artis  Vinum se réserve la possibilité de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

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Conditions Générales

 

1.     Préambule

Artis vinum est société par action simplifiée au capital social de 4 762 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 901 924 530, et dont le siège social se situe 7 av de saige 33600 Pessac (ci-après désignée la « Société ») exploite un site internet disponible à l'adresse URL https://www.mon-jaja.com (ci-après le « Site »).

La société Artis Vinum propose des services relatifs à la découverte de vins sélectionnés.
La société Artis Vinum exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'Abonnements, en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins  La réception des vins dans le cadre des Abonnements s'accompagne d'un accès à des vidéos de présentation et de dégustation des vins sélectionnés.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux Commandes passées par des Clients (cf. définitions article 2).
Aucune Commande, au sens des présentes conditions générales, ne saurait être passée auprès d'Artis vinum par un Client professionnel (cf. définition article 2).

Il est toutefois entendu que l’ensemble des dispositions afférentes aux conditions d’utilisation du Site sont applicables à tous les Visiteurs (cf. définition article 2).

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2.     Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
2.1. « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société Artis Vinum afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société Artis Vinum propose Trois (3) formules d’Abonnements, à savoir :

• Un Abonnement mensuel d’une durée de (3) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel »)

• Un Abonnement mensuel d’une durée de six (6) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel »)

• Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) an, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel »)

2.2. « Abonnement Cadeau » : désigne l’Abonnement acheté sous forme de carte cadeau dématérialisée (e-Code) sur le Site par le Client pour lui-même ou pour un tiers Bénéficiaire.

2.3. « Bénéficiaire » : désigne la personne physique majeure porteuse d’un Chèque Cadeau ou d’un Abonnement Cadeau, à l’exception du Client, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2.4. « Client(s) » : désigne un consommateur au sens du Code de la consommation Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

• Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou

• Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société Artis Vinum, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société Artis Vinum du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

2.5. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’un Chèque Cadeau ou d’un Abonnement Cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société Artis Vinum sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.6. « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

2.7. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

2.8. « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.mon-jaja.com ;

2.9. « Producteur(s) » : désigne les producteurs de vin sélectionnés par la société Artis Vinum ;

2.10. « Produit » : désigne les bouteilles de vin sélectionnés par la société Artis Vinum acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

2.12. « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société Artis vinum aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

2.13. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.mon-jaja.com ;

2.14. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.mon-jaja.com.

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3.     Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Artis Vinum met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

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4.     Acceptation des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société Artis Vinum.
Dans ce cas, la société Artis Vinum en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.
Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

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5.     Ventes et Services aux particuliers 

La société Artis Vinum réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société Artis vinum se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

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6.     Accès et utilisation du Site

6.1.   La société Artis vinum s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Artis vinyl. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. La société  n’intervient pas en qualité de fournisseur d'accès à Internet. À ce titre, la société  ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau. La société se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment et sans accord préalable, la configuration du Site, les Services ou contenus offerts.
6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.
Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société Artis vinum, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».
6.4.   La société Artis vinum ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
6.5.   La société Artis Vinum pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société Artis Vinum se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
6.6.   L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
6.7.   La société Artis Vinum ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société Artis Vinum en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société  n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
6.8.   Tout Inscrit, Visiteur, Client s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. La société Artis Vinum ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques afférents à l’équipement informatique du Visiteur. Le Visiteur est responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

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7.     Fonctionnement des Abonnements

7.1.   Description des Services
La société Artis Vinum propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier du Service suivant :​​

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- L'accès à la boutique en ligne de la société Artis Vinum permettant de commander les vins découverts grâce au Artis Vinum

 

7.2.   Abonnements
La Société Artis Vinum propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

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• La réception de deux (2) ou plus bouteilles de vin par mois et de leur fiches techniques,  (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;

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• L'accès à la boutique en ligne de la société Artis Vinum permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux Clients, les vins découverts grâce à l'Abonnement et des sélections complémentaires, ainsi que l'accès et au Site Artis vinum

   

• Le contenu des livraisons mensuelles peut également varier (accessoires supplémentaires, fiches techniques additionnelles...) en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client

   

7.3.   Durée des Abonnements
Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société Artis Vinum propose la souscription d’un Abonnement  d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de trois (3), de six (6) mois ou douze (12) mois au choix du Client, lors de sa souscription.
Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société Artis Vinum, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.
7.4.   Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel
Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.

7.5.   Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

 

7.6. La société Artis Vinum se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société  en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.
7.7. Suspension temporaire de l’Abonnement à durée Déterminée à l’initiative du Client
Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée Déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois suspensions par année civile.
Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement à durée Déterminée ne sera pas prélevé par la société Artis Vinum pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période. 
Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de six (6) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois).

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7.7. Achat d’un Abonnement Cadeau

7.7.1. Tout Client peut procéder à l’achat d’un Abonnement Cadeau pour son compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.

Dans ce cas, un code d'activation unique (e-Code) indiqué sur le support de l’Abonnement Cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) à l’adresse indiquée lors de l’achat par le Client, permet au Bénéficiaire, ou au Client le cas échéant, de souscrire à l'Abonnement prépayé, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.

Lors de l’expédition de l’Abonnement Cadeau, le transfert de propriété s’effectue de la société Artis vinum vers le Client, ou le cas échéant, vers le Bénéficiaire si le Client a indiqué son l’adresse mail du Bénéficiaire.

Le Client est responsable de la transmission de l’Abonnement Cadeau Bénéficiaire de son choix ou de la communication exacte de son adresse mail, étant entendu que le Bénéficiaire doit impérativement être une personne physique majeure. En aucun cas la responsabilité de la société Artis Vinum ne pourra être engagée à ce titre.

L’acquisition d’un Abonnement Cadeau pour son propre compte est réservée aux Clients majeurs.

7.7.2. Le Client peut sélectionner l’Abonnement, sa durée et le mode de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.
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Le Bénéficiaire, à compter de la souscription de son Abonnement et pendant toute sa durée, bénéficie de prix préférentiels sur certains Produits du Site.

Par ailleurs, le Client bénéficie des mêmes prix préférentiels sur certains Produits du Site à compter de la date de souscription de l'Abonnement par le Bénéficiaire et pendant une durée égale à celle de l'Abonnement associé à l'Abonnement Cadeau.

Il est entendu que la date de souscription de l'Abonnement correspond à la date d'activation par saisie et validation du e-Code sur le Site.

7.8. Utilisation des Abonnements Cadeaux

7.8.1. Les Abonnements Cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils contiennent un code unique (e-Code) permettant leur utilisation par le Bénéficiaire, ou le Client le cas échant.

L’achat et l’utilisation d’un Abonnement Cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

7.8.2. Préalablement à l’activation de l’Abonnement Cadeau, le Bénéficiaire doit se connecter à son Compte personnel ou en créer un.

Le Bénéficiaire active ensuite son Abonnement Cadeau.

Le Bénéficiaire remplit alors ses informations s’agissant de la livraison et bénéficie ensuite de l’Abonnement sélectionné par le Client.

7.8.3. En cas d’utilisation d’un Abonnement Cadeau sur le Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales s’appliqueront dans leur intégralité au Bénéficiaire, incluant notamment mais non-exclusivement :

- La nécessité de création d’un Compte Personnel et la responsabilité du Bénéficiaire quant à l’exactitude des informations renseignées ;
- Les modalités de livraison et la facturation des frais correspondants ;
- Les modalités et conditions de retour et de rétractation ;
- Les modalités relatives aux traitements des données à caractère personnel nécessaires pour la création d’un Compte Personnel, etc.

7.8.4. Les Abonnements Cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code par un tiers.

En tout état de cause, l’utilisation des Abonnements Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire, ou du Client le cas échant.

7.8.5 Les Abonnements Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.

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8.  Prix 
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).
Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'Abonnement). Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises  - sauf pour les primeurs qui sont vendus hors TVA laquelle devra ensuite être acquittée par le Client avant sa livraison - et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Dans le cas des vins commandés en Primeurs, ils sont à payés avant la livraison lorsque la société Artis Vinum prendra contact avec lui pour programmer la livraison, selon le processus et les modalités indiquées au moment de la Commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, sauf dans le cas des vins vendus en Primeurs où le Client devra s'acquitter plus tard des frais de livraison et de la TVA, conformément à la réglementation en vigueur.

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9. Modalités de paiement de l’Abonnement 
s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire . Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société Artis Vinum et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le site www.mon-jaja.com.

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10. Défaut de paiement

Le Client garantit à Artis Vinum que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité, qu’il est pleinement autorisé à l’utiliser et qu’il n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas d'une Commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Artis Vinum s'engage à en informer le Client par tout moyen écrit (courriel ou courrier postal) et à lui demander d'y remédier dans un délai raisonnable.
A défaut de réponse ou de solution alternative pour remédier au défaut de paiement, Artis Vinum se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une Commande, d'annuler la Commande en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, Artis Vinum s'autorise à suspendre toute Commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

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15.  Expédition et livraison

15.1. Livraison dans le cadre des Abonnements 

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société Artis Vinum.
Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
La société Artis Vinum fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société Artis Vinum à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client du Artis Vinum. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.
La société Artis Vium s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. 
 

 

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